Avis de non-responsabilité

Responsabilité applicable au contenu

Nous avons apporté le plus grand soin à l'élaboration du contenu de notre site. Nous déclinons néanmoins toute responsabilité quant à l'exactitude, l'exhaustivité et l'actualité de ce contenu.

En notre qualité de prestataire de services, nous sommes responsables des propres contenus qui constituent notre site selon les dispositions légales générales en vigueur. Les prestataires de services ne sont néanmoins tenus ni au contrôle des informations émanant de tiers, transmises et enregistrées, ni à la détection de circonstances révélatrices d'une activité illégale. Les obligations à la suppression ou au blocage de l'utilisation selon les dispositions légales générales en vigueur n'en sont pas affectées. La responsabilité à ce sujet n'est toutefois possible qu'à compter du moment où la violation du droit est portée à notre connaissance. Ces contenus seront supprimés sitôt que nous aurons connaissance des violations du droit correspondantes.

Responsabilité applicable aux liens

Nos offres intègrent des liens vers des sites tiers dont nous ne contrôlons pas les contenus. Par voie de conséquence, nous déclinons toute responsabilité quant aux contenus émanant de tiers. Les fournisseurs ou exploitants des contenus vers lesquels renvoient des liens sont toujours responsables. Les sites vers lesquels les liens renvoient ont fait l'objet d'un contrôle préalable à la mise en place des liens et aucune infraction n'a été constatée. Aucun contenu illégal n'a été détecté lors de la mise en place des liens. Il ne peut toutefois pas être exigé qu'une procédure de contrôle permanent des sites vers lesquels les liens orientent soit assurée en l'absence d'indices concrets. Ces liens seront supprimés dès que nous aurons connaissance des violations du droit correspondantes.

Droit de propriété intellectuelle

Les exploitants des sites veillent à respecter les droits de propriété intellectuelle de tiers et à ne recourir eux-mêmes qu'à des ouvrages non soumis à des licences.

Les contenus et réalisations conçus par les exploitants des pages constituant ce site sont soumis au droit suisse de la propriété intellectuelle. Les participations émanant de tiers sont caractérisées. La reproduction, le traitement, la diffusion et l'exploitation de toute nature n'entrant pas dans les limites du champ d'application de la loi sur la propriété intellectuelle nécessitent l'accord écrit de l'auteur ou du créateur respectif. Le téléchargement et la copie de ce site ne sont autorisés que s'il s'agit d'un usage particulier, non commercial.

Protection des données

Les données personnelles (nom, adresse et adresses électroniques par exemple), dans la mesure où elles sont recueillies sur notre site, proviennent toujours dans la mesure du possible d'un enregistrement volontaire. L'utilisation des offres et services, dans la mesure du possible, ne nécessite pas la collecte de données personnelles.

Il est ici expressément fait opposition à l'utilisation par des tiers, dans le but d'envoyer des publicités ou des informations non expressément sollicitées, des données relatives aux contacts indiquées dans le cadre de l'obligation à publier les mentions légales. Les exploitants des sites se réservent expressément le droit d'engager une action judiciaire en cas d'envoi non sollicité d'informations publicitaires comme les pourriels (spams).

Source: Clause de non-responsabilité de Maître Sören Siebert www.e-recht24.de/muster-disclaimer.htm